1789 : Les Droits de l’Homme et du Citoyen, la séparation des pouvoirs et l’abolition des privilèges

C’est au prix de nombreux morts et de nombreuses révoltes que le peuple a obtenu la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’abolition des privilèges. Celle-ci a permis  au peuple d’obtenir plus de droits et de justice, et de séparer les pouvoirs, la clé pour aller vers la démocratie.  

Le contexte : un climat social et politique tendu, de fortes attentes populaires d’égalité et de meilleures conditions de vie

Un climat social et politique tendu

Avant la Révolution déjà, le climat social est très tendu : au début de l’année 1789, plusieurs centaines d’émeutes éclatent, dont certaines sont violemment réprimées. Le prix du pain et le contexte économique en sont les principales causes : le peuple a faim. Au mois de mars, les villes de Rennes, de Nantes, de Cambrai et de Marseille sont le théâtres de violentes manifestations. Petit à petit les troubles gagnent la Provence, la Franche Comté, les Alpes et la Bretagne, et bientôt Paris. Les pénuries de grain et la crise de subsistance du printemps 1789 avaient déjà provoqué des mouvements de rébellion dans les campagnes, accentués par les événements parisiens de juillet. De nombreux paysan-ne-s refusent également de payer les prélèvements royaux ou seigneuriaux. Ils sont sévèrement réprimés, condamnés à mort, aux galères et à la prison. Le peuple des villes ne soutient pas ses répressions et on assiste parfois à des actes de solidarité, où des urbains tentent de délivrer des ruraux. Les paysan-n-es revendiquent une meilleure représentation voire la reconnaissance d’un quatrième ordre.

L’ouverture des Etats Généraux

On voit en effet des liens entre les mouvements ruraux et urbains, qui se croisent parfois. Les révoltes de la capitale ont transmis une onde de choc, et des mouvements ont lieu à la fois dans les villes et les campagnes. Toutes et tous demandent du pain mais aussi la fin de l’arbitrage royal et des privilèges.
C’est dans ce climat de rébellion que s’ouvrent les Etats généraux le 5 mai 1789. 1177 députés furent admis à siéger : 604 pour le tiers-Etat, 295 pour le clergé, et 278 pour la noblesse. Les Etats-généraux permettent à une partie du peuple de s’exprimer, à travers la rédaction de cahiers de doléances. Malheureusement, seuls les hommes de 25 ans et plus, inscrits sur les rôles d’imposition peuvent participer. De fait, les vagabonds, les mendiants et les très pauvres (dont les charpentiers) ne peuvent s’exprimer. Les femmes non plus, sauf celles qui appartiennent à une corporation.

Les demandes du peuple : l’égalité  et la fin des privilèges, des conditions de vie dignes

Dans les cahiers de doléance, le peuple demande l’égalité, la liberté, et le droit au bonheur, mais dans des termes différents. Les urbains demandent l’égalité des droits, la liberté d’expression, l’instruction, le maintien de l’organisation corporative. Les ruraux demandent l’égalité fiscale (que les 3 ordres soient soumis à l’impôt), la fin des droits seigneuriaux, la liberté d’aller au moulin de son choix, le développement des échanges, des routes, des canaux et l’amendement des terres. Ils demandent du pain, la possibilité de se nourrir dignement. Certains ne demandent qu’une porte, une cheminée et une fenêtre afin de pouvoir se chauffer. La suppression des taxes sur le cuir pour porter des souliers et non plus des sabots. Ils demandent à être soignés comme les citadins, alors que la moitié des médecins en poste s’occupent des urbains (qui ne représentent que 15% des habitants). Les paysan-n-es s’inquiètent pour leurs enfants du travail précoce qui ruine leur santé. Les femmes, qui pouvaient très peu s’exprimer, ont envoyé des pétitions où elles demandent la possibilité de faire entendre leur voix, que leur métier soit reconnu. Elles demandent plus d’égalité entre les hommes et les femmes.

En somme le peuple demande des conditions de vie dignes, la fin des privilèges et l’égalité entre le Tiers-Etat et les deux autres ordres.

La liberté guidant le peuple, tableau de Eugène Delacroix, 1830

Comment les attentes populaires ont-elles débouché sur l’obtention d’un changement de régime ?

Le 14 juillet : la prise de la Bastille

Très vite, l’assemblée entame des discussions derrière le député Mounier, et La Fayette qui, inspiré par son passage aux États-Unis propose déjà une déclaration des droits de l’homme. Mais le roi précipite les événements, il renvoie Necker son ministre des Finances, qui est tenu responsable du désordre. C’est une véritable consternation pour le peuple qui le tenait en estime. Louis XVI ordonne de plus la concentration des troupes autour de la capitale, afin d’étouffer la rébellion par les baïonnettes. Sous l’impulsion de Camille Desmoulins, le peuple parisien se rassemble et l’anarchie commence à s’installer dans la capitale. Le 14 juillet, on donne l’assaut à la Bastille, une ancienne forteresse devenue prison qui, pour les Parisiens, représentait le symbole de l’absolutisme, L’assaut de la Bastille fait dès le début 88 morts et 73 blessés par balle. Les participants sont surtout des gens de métiers, artisans et salariés, des maîtres d’ateliers, des compagnons et des artisans. Ce sont donc des citoyens ayant un métier et un domicile fixe, et non les gens « sans foi ni loi » décrits parfois. La Bastille fut prise et rasée. A son retour d’une chasse, le roi étonné demande « C’est une révolte ? » « Non Sire, c’est une révolution ». Louis XVI, une fois de plus recule et rappele Necker.

La bastille dans les premiers jours de sa démolition, Aquarelle de Jean Pierre Houel, 1789

La « Nuit du 4 août » : l’abolition des privilèges

La monarchie absolue est finie, et les premiers nobles commencent à émigrer. L’assemblée improvise une garde nationale aux ordres du marquis de La Fayette, et arbore les premières cocardes tricolores (le blanc des Bourbons était glissé entre le bleu et le rouge de la ville de Paris). Très vite, l’anarchie s’installe dans la capitale, et des rumeurs alarmistes (complot aristocratique, invasion étrangère…) provoquent « La Grande Peur » dans les campagnes. La fureur des paysan-ne-s se déchaîne contre les demeures féodales qui sont brûlées et saccagées durant l’été. La nuit du 4 août, l’Assemblée discute des moyens pour enrayer ces émeutes, et au fur et à mesure des discussions, elle abolit peu à peu tous les droits féodaux. Le 11 août, un décret déclare l’égalité civile et fiscale, c’est le plus grand bouleversement que la France ait connu. L’Ancien régime et les privilèges s’écroulent en l’espace d’une nuit.

Le 26 août : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Le 26 août, l’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont Mirabeau et Sieyès sont les principaux rédacteurs. Cette déclaration est maintenant devenue le modèle de la plupart des Constitutions modernes. Elle établit les droits fondamentaux de l’être humain : le droit à la liberté, à la sécurité, à l’égalité de tous devant la loi et, enfin le principe de la souveraineté populaire, par lequel la Nation, et non plus une royauté de droit divin, est proclamée dépositaire du pouvoir.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Concrètement, qu’a obtenu le peuple ?

Un régime plus démocratique avec des droits et libertés fondamentaux

  • Le roi perd ses pouvoirs absolus et doit partager son pouvoir avec l’assemblée, qui propose et vote les loisLa Révolution pose le principe de la séparation des pouvoirs
  • Le peuple entre dans la vie politique (certains hommes, en fait, car les citoyens appelés « passifs », c’est-à-dire les femmes, les pauvres… ne votent pas). Il élit ses représentants qui siègent à l’assemblée
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée comme préambule à la Constitution : égalité des droitsliberté d’opinion et de la presse, respect de la propriété. Les anciens privilèges sont abolis.
  • L’ordre d’emprisonnement donné par le roi (lettre de cachet) est supprimé, le principe de la présomption d’innocence est reconnu, l’organisation des tribunaux est simplifiée.

La fin des privilèges, plus d’égalité fiscale

  • Tous les citoyens paient un impôt, en fonction de leur revenu.
  • L’industrie et le commerce sont libéralisés : tous peuvent en faire leur métier.
  • Les droits de douane et les péages sont supprimés à l’intérieur de la France, favorisant le commerce.
  • Les biens du clergé sont confisqués et vendus par l’Etat. L’Assemblée a voté la constitution civile du clergé : les prêtres sont fonctionnaires et payés par l’Etat.
  • Les départements sont créés avec chacun sa ville principale. La loi est la même pour tous sur tout le territoire.

et quelques autres acquis importants …

  • L’école devient publique.
  • Le mariage civil existe et le divorce est possible.

Pour aller plus loin…Nos sources :